vente hotel fiscalite


18 sept. 2017 - la question se pose souvent de l'intérêt au plan fiscal de détenir au sein d'une même structure juridique ou au sein de structures distinctes, murs et fonds d'hôtel. c'est dans la définition des sociétés à prépondérance immobilière (spi) et de leur traitement fiscal que se trouve la réponse.

3 oct. 2017 - affectés de manière permanente à l'exploitation hôtelière, les murs de l'hôtel ne peuvent pas constituer une charge déductible, au contraire des éventuels intérêts d'emprunt contractés pour leur acquisition (sous réserve des règles propres aux frais financiers : sous-capitalisation, rabot fiscal, etc.).

18 sept. 2017 - la question se pose souvent de l'intérêt au plan fiscal de détenir au sein d'une même structure juridique ou au sein de structures distinctes, murs et fonds d'hôtel. c'est dans la définition des sociétés à prépondérance immobilière (spi) et de leur traitement fiscal que se trouve la réponse.

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aller à les règles fiscales en matière de tva et de taxe de séjour - lorsque l'hôtel facture à ses clients des pensions ou des demi-pensions, le taux applicable est également le taux réduit, sauf pour la partie du prix qui correspond à la vente de boissons alcoolisées. en présence d'un restaurant ou d'un bar dans ...

lors d'une transmission d'une entreprise, les problématiques fiscales ont une importance majeure pour le cédant, notamment lorsque des plus-values importantes sont réalisées. en fonction des caractéristiques de l'opération de transmission d'entreprise, et du mode de vente de l'entreprise (cession de fonds / cession de ...

9 juin 2015 - lorsque l'hôtel m est revendu 7 ans plus tard, l'intégralité de la dette bancaire a été remboursée grâce aux revenus générés par l'hôtel. et donc, au moment de la vente, même s'il n'y a pas eu de création de valeur, c'est la base 100 qui du coup est à partager entre tous les investisseurs. d'où un rendement ...

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conseils juriques / fiscaux pour la cession d'un fonds de commerce ou d'une entreprise sur le site internet michel simond, 1er réseau national de conseil en cession et reprise de commerces et entreprises.

31 janv. 2011 - pour céder une entreprise exploitée en société, deux techniques sont possibles : la cession du fonds ou la vente des parts. les conséquences juridiques et fiscales ne sont pas les mêmes.

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